Immobilier neuf à Saint-Denis (93), quartier Pleyel

⁽²²⁾ : Le dispositif du bail réel solidaire (« BRS ») est un contrat séparant le foncier, propriété de l’organisme foncier solidaire (« OFS »), et le bâti, propriété du preneur, lequel doit verser des redevances à l’OFS pour l’occupation du terrain foncier.
Le BRS est un contrat dont la durée peut varier entre 18 et 99 ans selon les termes du contrat de réservation, exclusivement réservé à des preneurs, notamment sous conditions de ressources et selon la zone géographique, pour des logements destinés à être occupés à titre de résidence principale, conformément aux articles L. 255-1 à 255-19 du Code de la construction et de l’habitation.
Pour des informations exhaustives sur cette mesure, et sur les conditions d’éligibilité vous pouvez notamment consulter notre site Interne [lien] ou vous rendre dans notre bureau de vente ou par téléphone [au 09.77.422.422].