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Bail réel solidaire (BRS) : comment sécuriser son patrimoine immobilier ?
Dans un contexte économique instable marqué par l’inflation, difficile de ne pas penser aux répercussions sur le marché de l’immobilier. Le BRS est un dispositif d’aide idéal pour sécuriser son patrimoine immobilier.
Qu’est-ce que le BRS ?
Pour faciliter l’accession à la propriété en zone tendue à un prix abordable, le gouvernement a mis en place le BRS. Ce contrat établi entre différents acteurs permet de dissocier le terrain du bâti afin de faire baisser le prix des logements.
Ce mode d’accession à la propriété se caractérise par un contrat signé entre un OFS (organisme de foncier solidaire) et un preneur : le preneur est propriétaire du bâti, l’OFS est propriétaire du terrain. Le preneur s’engage à verser une redevance mensuelle - une sorte de loyer - à l’OFS, qui l’utilise pour réaliser de nouveaux projets.
Ce contrat peut lier un promoteur qui construit ou rénove le logement, des occupants aux revenus limités, un propriétaire bailleur HLM ou un investisseur locatif. Il peut également impliquer une coopérative de construction ou une société d’habitat participatif.
Ce procédé d’achat immobilier concerne principalement des logements neufs ou des logements en construction (VEFA).
Le BRS : quels avantages ?
Créé par la loi Alur, le BRS, mis en place en 2016, simplifie l’accès des ménages modestes à la propriété. Faire un investissement immobilier avec un BRS, c’est l’assurance d’avoir un patrimoine immobilier sécurisé. Voici les avantages :
Faire des économies
Accéder à la propriété de manière pérenne, même dans une zone tendue ? C’est possible grâce au BRS. La dissociation du foncier et du bâti permet une diminution non négligeable du prix de vente d’un bien immobilier en BRS. En effet, selon les estimations, le prix d’un logement sous BRS est 25 % à 40 % moins cher que sur le marché de l’immobilier. Ce prix réduit favorise l’obtention d’un prêt bancaire.
Afin de garantir l’accessibilité du logement aux primo-accédants, le montant au m² est plafonné pour les biens sous BRS.
Profiter d'aides financières et fiscales
En remplissant les conditions d’accès au BRS, diverses aides financières vous permettent de concrétiser votre transaction immobilière.
Lors de votre achat sous BRS, bénéficiez du prêt à taux zéro (PTZ+) pour financer votre achat immobilier. Vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %, ainsi que d’un abattement de 30 % à 100% de la taxe foncière, en fonction de votre commune.
Acquérir un logement neuf, tous les avantages
Grâce au BRS, l’acquéreur profite des avantages d’un achat dans le neuf à un prix abordable. Confort optimal, performance énergétique ou dispense de travaux de réhabilitation : les avantages sont nombreux. Le BRS facilite en outre l’accès à un bien immobilier dans un quartier attractif malgré des revenus modestes. Le coût d’achat très avantageux s’applique, quel que soit l’emplacement du logement, grâce à son prix plafonné.
Sécuriser son patrimoine immobilier avec le BRS
Protéger son patrimoine immobilier est indispensable aussi bien pour les investisseurs avérés que les propriétaires débutants. Avec un BRS, transmettre un patrimoine immobilier sécurisé devient facile.
Faciliter la revente de son bien grâce au BRS
Il est important de notifier que le bail réel solidaire est conclu pour une durée allant de 18 ans à 99 ans. En cas de revente du bien, l’acheteur devra remplir les mêmes conditions de ressources et l’acquérir à titre de résidence principale pour être éligible au dispositif. L’Organisme Foncier Solidaire encadre la vente, vous promettant un patrimoine immobilier sécurisé, avec une possible plus-value. Ce processus facilite la vente et accélère les démarches, offrant la certitude de vendre votre bien rapidement sans perte financière.
Bénéficier d'une sécurisation sociale à long terme
Par définition moins cher qu’un bien traditionnel, un logement sous BRS garantit un patrimoine immobilier plus sécurisé. De ce fait, en cas d’emprunt immobilier, cela peut vous permettre de faire baisser votre taux d’endettement et la durée de votre crédit.
De façon générale, opter pour l’accession à la propriété par un BRS permet la sécurisation sociale à long terme de votre patrimoine immobilier. Par exemple, en cas de donation au dernier vivant d’une résidence principale sous BRS, aucune condition ne sera exigée lors de la succession.
Toutefois, dans le cadre d’un héritage ou d’une donation, les héritiers devront également être éligibles au dispositif BRS.
Comment bénéficier d’un BRS ?
Pour être éligible au BRS, il est essentiel de respecter certains critères comme les plafonds de ressources et la localisation en zone tendue.
Le BRS est réservé aux ménages modestes dont les ressources ne dépassent pas un seuil fixé, différent selon les zones. En outre, le logement doit être une résidence principale.
Le preneur s’engage également à payer une redevance qui correspond au droit d’occupation du terrain ainsi que les frais de gestion du propriétaire du terrain.
Envie d’en savoir plus ? Contactez un organisme foncier solidaire agréé de votre agglomération pour réaliser votre demande de BRS.
Le bail réel solidaire est un vrai coup de pouce vers l’accession à la propriété. Ce dispositif offre de nombreux avantages aux propriétaires, notamment la sécurisation de leur patrimoine immobilier.
