Ce contenu à été mis en favorisVous pouvez le retrouver directement dans votre espace de recherche
Saisissez vos identifiants
Bail Réel solidaire (BRS) en 2023 : Le nouveau mode d’achat dans le neuf ?
L’acquisition d’un logement peut s’avérer délicate, surtout si vous envisagez d’investir dans votre résidence principale avec un budget limité. Acheter un bien neuf vous apportera de nombreux avantages, mais sera généralement plus onéreux qu’un logement ancien. Heureusement, certains dispositifs favorisent l’accession à la propriété pour les foyers aux revenus modestes. C’est notamment le cas du Bail Réel Solidaire, que nous allons vous présenter dans cet article. Comment fonctionne le BRS ? Quelles sont les conditions de ressources pour devenir propriétaire ? Quels sont les avantages pour les primo accédants ? Découvrez dès maintenant si votre projet immobilier est éligible à ce dispositif.
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif mis en place en 2015 par la loi MACRON. Il permet de dissocier le bâti du foncier, et ouvre ainsi les portes de l’investissement neuf (ou VEFA) aux ménages modestes. En effet, les investisseurs achètent uniquement le bien neuf, ce qui permet de faire baisser le prix total de l’opération. Le terrain appartient quant à lui à un Organisme Foncier Solidaire (OFS), que les acquéreurs rémunèrent via un loyer à faible montant.
Acheter un logement avec le BRS signifie donc que vous êtes à la fois propriétaire de votre bien et locataire du terrain. Vous devrez donc payer une redevance foncière à votre OFS. Celle-ci se présente sous la forme de loyers, pouvant représenter entre 1 et 4 euros par m², en fonction des OFS et des biens. Cette redevance est comprise dans les charges communes de copropriété.
Conditions et durée du Bail Réel Solidaire en 2023
Le Bail Réel Solidaire peut durer entre 18 et 99 ans. Les critères d’éligibilité dépendent quant à eux des Organismes Fonciers Solidaires. Ces derniers décident en effet des conditions, en accord avec leur collectivité. Les principaux points discutés concernent la typologie des habitations neuves et la composition des ménages. Il est également possible de prendre en compte la proximité entre le logement et le lieu de travail, ou encore privilégier les locataires occupants du parc social.
Le Bail Réel Solidaire fixe cependant des critères communs à tous. Il concerne uniquement les résidences principales. Il est donc impossible de bénéficier de ce dispositif dans le cadre d’un investissement locatif. En outre, le BRS applique des plafonds de ressources aux ménages, en fonction des zones géographiques. Voici un récapitulatif des plafonds pour accéder au Bail Réel Solidaire en 2023 :
BON A SAVOIR : Les plafonds prennent en compte le revenu fiscal de référence N-2. La Zone A correspond à l’agglomération parisienne, lyonnaise, marseillaise, montpelliéraine, à la Côte d’Azur et à une partie de l’agglomération de Genève. La Zone B correspond à toutes les agglomérations accueillant plus de 50 000 habitants, ainsi que les départements d’outre-mer. Enfin, tout le reste de la France dépend de la zone C.
Les avantages du Bail Réel Solidaire en 2023
Un investissement immobilier neuf accessible
Le Bail Réel Solidaire comporte plusieurs avantages majeurs pour les acquéreurs d’un logement neuf en 2023. Comme nous l’avons vu précédemment, il permet tout d’abord de réduire considérablement le prix d’achat. En fonction des zones, vous pouvez réaliser entre 15 et 40% d’économie, en retirant le prix du terrain. Vous pouvez ainsi profiter de tous les avantages de l’immobilier neuf, pour un prix et des mensualités abordables, à savoir :
- Un bien immobilier durable et écoresponsable (labellisé RE2020)
- De performances énergétiques optimales (isolation, système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire à énergie renouvelable, ventilation…)
- Des équipements modernes permettant de réduire les factures énergétiques
- Un meilleur confort thermique pendant la période estivale
Les zones tendues
Le Bail Réel Solidaire est accessible dans les zones tendues. L’accès à la propriété est particulièrement difficile dans ces secteurs, car la forte demande se heurte à une offre de bien limitée. Acheter une maison ou un appartement neuf est donc un défi de taille, que vous pourrez relever grâce au BRS.
TVA, frais de notaire et taxe foncière
Le Bail Réel Solidaire n’applique pas un taux de TVA de 20%, comme c’est le cas dans la majorité des opérations immobilières. Vous bénéficierez en effet d’une TVA réduite à seulement 5,5%. Là encore, il s’agit d’un avantage qui vient faire baisser le coût total de l’opération, le rendant encore plus accessible. Les frais de notaire représentent quant à eux 2,5% du prix total de votre achat (contre 3 à 4% pour la plupart des achats neufs classiques).
En outre, certaines collectivités vous permettent de bénéficier d’un abattement de la taxe foncière. Celui-ci peut s’élever à 30%, ou au-delà. Dans certains cas, vous pouvez même bénéficier d’une totale exonération de taxe foncière.
Un dispositif cumulable
Vous avez la possibilité de contracter un crédit immobilier en plus du Bail Réel Solidaire. Celui-ci est en effet cumulable avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ). Cela vous permet non seulement de réduire le coût de votre opération, mais également de la financer sans intérêt d’emprunt. Notez cependant que cet avantage est seulement accessible pour les primo-accédants.
Une revente garantie
Le Bail Réel Solidaire est avantageux lorsque vous vivez dans votre logement neuf, mais également lorsque vous souhaitez le revendre. En effet, vous n’aurez pas à entreprendre toutes les démarches liées à une vente immobilière, car votre contrat inclut une garantie de rachat. C’est l’Organisme Foncier Solidaire qui rachètera votre logement. Le prix de vente sera cependant limité à votre prix d’achat initial actualisé.
Comment faire une demande de Bail Réel Solidaire en 2023 ?
Pour faire une demande de Bail Réel Solidaire, vous devrez contacter un Organisme Foncier Solidaire agréé présent dans votre agglomération. La liste des OFS est consultable en ligne.
