De quelles garanties bénéficiez-vous lors d’un achat dans le neuf ?
En investissant dans un logement neuf, vous bénéficiez de plusieurs avantages financiers et de garanties qui vous protègent dans le temps.
La garantie de parfait achèvement
Cette garantie couvre les désordres ne résultant pas de l’usure normale signalés par l’acheteur durant l’année suivant la réception des travaux. Ainsi, ces défauts doivent être réparés, qu’ils soient apparents (à condition qu’ils n’aient pas fait l’objet de réserves lors de la réception) ou cachés.
La garantie biennale (ou de bon fonctionnement)
Cette garantie est valable deux ans à compter de la réception des travaux. Elle prend en charge les dysfonctionnements (non apparents à la réception des travaux) des équipements dissociables du gros œuvre, c’est-à-dire les portes, les fenêtres, les volets, les radiateurs, la robinetterie, etc. Cette garantie exclut les dysfonctionnements liés à l’usure normale du bien.
La garantie décennale
Elle couvre, pendant dix ans suivant réception des travaux, les dommages (non détectables à réception) qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent inhabitable ou impropre à son usage. Il s’agit par exemple de fissures, de l’affaissement des planchers, d’infiltrations d’eau, etc.
La garantie d’isolation phonique
Cette garantie spécifique aux logements neufs vous protège contre le non-respect des exigences acoustiques minimales définies par la réglementation, qui causerait des nuisances sonores éventuelles, extérieures et intérieures.
D’autres garanties spécifiques aux achats en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) existent telles que la garantie de remboursement ou la garantie financière d’achèvement vous offrent une sécurité lors de votre investissement dans le neuf, en vous protégeant contre les risques liés à l’annulation de la vente et à l’achèvement du bien.
Investir dans l’immobilier neuf : quelques avantages financiers
Des frais de notaire réduitsEn effet, les droits de mutation d’un logement neuf, notamment la taxe de publicité foncière, sont bien moins élevés que ceux d’un logement ancien, ce qui réduit considérablement les frais de notaire.
De plus, les politiques publiques (aides publiques, dispositifs fiscaux) encouragent l’investissement dans le neuf, rendant ainsi l’achat d’un bien neuf souvent avantageux financièrement.
Exonération de la taxe foncière
En achetant dans le neuf,
l’exonération de la taxe foncière est généralement de deux ans à partir du 1er janvier suivant la fin des travaux de construction, à condition d’adresser la demande d’exonération au centre des impôts au plus tard 90 jours après la fin des travaux. Attention : seuls les locaux affectés à l’habitation peuvent bénéficier d’une exonération totale. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent néanmoins limiter cette exonération. En outre, si vous investissez dans le neuf pour un tout autre usage (professionnel, commercial ou industriel), vous bénéficierez seulement d’une exonération partielle.