Qu'est-ce qu'une AG de copropriété ?

En y assistant, vous avez l’opportunité de donner votre avis, d’échanger avec les autres copropriétaires de votre résidence et de voter pour ou contre chaque proposition émise par le conseil syndical. Vous voulez en savoir plus sur l’utilité et le déroulement d’une assemblée de copropriété ? Crédit Agricole Immobilier vous informe !

L'assemblée générale de copropriété a pour vocation de mettre sur la table l’ensemble des sujets relatifs à la gestion de la résidence. Sa date et son ordre du jour sont communiqués plusieurs semaines à l’avance par l’envoi à chaque copropriétaire d’une convocation en lettre recommandée avec accusé de réception.

L’AG permet de décider des actions à mener, en accord avec les parties concernées. C’est le plus souvent lors de cette réunion des copropriétaires que sont votés les travaux réalisés dans les parties communes, par exemple :

• la mise aux normes de l’ascenseur
• la réfection des couloirs, entrées et vestibules
• l’aménagement du parking ou du sous-sol
• le ravalement des façades de l’immeuble

Le coût de ces travaux est pris en charge par l’ensemble des propriétaires en fonction de leurs tantièmes. Ces derniers sont définis en fonction de la surface et de l’emplacement de leur bien, mais aussi de la nature des travaux. Par exemple, si la remise aux normes de l’ascenseur de l'immeuble est votée lors de l’assemblée des copropriétaires, vous n’aurez en principe pas de frais à supporter si votre logement se trouve au rez-de-chaussée.

L’organisation d'une assemblée générale du syndicat des copropriétaires doit répondre à certaines règles, définies par la loi du 10 juillet 1965, qui fixe le statut et l’administration des copropriétés. Ainsi, chaque prise de décision doit faire l'objet d'un vote. Une AG de copropriété comprend plusieurs étapes :

• La séance s’ouvre sur la désignation d’un président dont le rôle sera d’orchestrer les débats.
• Les différents points de l'ordre du jour sont énoncés et les propriétaires votent pour ou contre chaque résolution.
• Le poids de chaque copropriétaire dans le vote varie en fonction du nombre de voix attribué par ses tantièmes. L'adoption d'une résolution est conditionnée par l’obtention de la majorité simple ou d'une majorité absolue (dans le second cas, les absents sont comptabilisés au même titre que les présents).
• Un procès-verbal est rédigé par le syndic et envoyé à chaque copropriétaire dans les jours qui suivent l’assemblée de copropriété, indiquant pour chaque résolution les voix obtenues, si la majorité est atteinte et si la décision est validée.

Les copropriétaires n'ont pas l'obligation d'être présents à l'assemblée générale. Toutefois, un absentéisme trop important peut bloquer la prise de décisions nécessaires au bien-être de tous car pour que les votes des résolutions soient valides il est nécessaire d'atteindre le quorum défini dans le règlement, c’est-à-dire un nombre minimum de voix exprimées.

Si vous avez un empêchement à la date de l'assemblée de copropriété, vous avez le droit de vous faire représenter par un autre copropriétaire, à condition qu’il ne détienne pas plus de 5 % des tantièmes de l’immeuble. Vous pouvez aussi voter par correspondance ou recourir au pouvoir en blanc, c'est-à-dire non nominatif : dans ce cas, le mandataire sera désigné au hasard.