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Comment se passe l'achat d'un terrain à bâtir ?
Comme pour tout achat immobilier, l’achat d’un terrain à bâtir est un processus en plusieurs étapes. De la recherche du terrain à la signature de l’acte de vente, voici comment se déroulera votre investissement.
La recherche du terrain à bâtir
Définir vos besoins est la première étape et ce, quel que soit votre projet immobilier. Identifiez tous les critères qui vous permettront d’orienter votre recherche de terrain, tels que :
- La surface du terrain en mètre carré
- La localisation (région, ville, quartier)
- L’environnement (parcelle de lotissement, terrain isolé…)
- Les possibilités d’aménagement
- Le budget
Une fois que vous avez une idée précise du type de terrain qui correspond à votre projet, vous pouvez commencer vos recherches. Ne vous limitez pas aux annonces immobilières. En effet, les cabinets de notaire, les constructeurs immobiliers et les mairies pourront vous apporter de précieux conseils.
Les documents d’urbanisme
Après avoir trouvé le terrain qui correspond à vos attentes, vous devrez remplir plusieurs tâches administratives. Consultez tout d’abord les documents d’urbanisme suivants :
- Le plan local d’urbanisme (PLU).
Il contient les règles d’urbanisme auxquelles le terrain est soumis. Votre construction devra respecter ces critères. Il peut par exemple s’agir d’une limite de hauteur des murs ou de surface au sol, ou encore des exigences au niveau des matériaux ou des couleurs. Le PLU vous permettra également de vérifier que le terrain est bien constructible.
- Le certificat d’urbanisme
La mairie délivre ce certificat gratuitement. Il vous donne des précisions sur les réglementations relatives au terrain que vous désirez acheter, comme les droits de propriété, les taxes ou encore les servitudes.
- Le cadastre
Le cadastre vous permet de connaître les délimitations des différentes parcelles de terrain et apporte des informations telles que la taxe foncière ou l’identité du propriétaire du terrain.
Les analyses techniques et juridiques du terrain à bâtir
Cette partie technique n’est pas obligatoire, mais vivement conseillée. Elle vient en complément de la partie administrative que nous venons de citer.
Faire intervenir plusieurs experts vous permettra d’évaluer précisément la faisabilité de votre projet. En effet, ce n’est pas parce que le terrain est constructible qu’il est forcément adapté à la construction que vous souhaitez réaliser. Voici quelques exemples de professionnels qui peuvent vous accompagner dans votre projet :
Un géomètre-expert pourra déterminer précisément les limites de votre terrain, en étudiant les plans et la configuration de celui-ci. Vous aurez ainsi la certitude que vous pouvez construire sur la surface désirée, sans empiéter sur des servitudes ou sur des parcelles voisines.
Un architecte ou un bureau d’études vous permettra de concevoir les plans de votre construction en fonction des contraintes que présente le terrain. Il vous fournira des conseils précis sur les matériaux à utiliser, les orientations à privilégier et les techniques de construction. Cette étude de faisabilité est essentielle pour obtenir une maison sécurisée et ne rencontrer aucun problème au cours du chantier.
L’offre d’achat envoyée au vendeur
Lorsque vous aurez effectué toutes les vérifications techniques, juridiques et administratives nécessaires pour vous assurer que le terrain correspond à vos attentes, vous pourrez envoyer une offre d’achat. Ce document comportera le prix que vous proposez au vendeur, ainsi que les conditions de la vente. Vous pouvez rédiger cette offre vous-même, ou bien vous faire représenter par un agent immobilier ou un avocat spécialisé en droit immobilier. Faire appel à un professionnel est généralement conseillé.
La signature du compromis de vente
Une fois que le vendeur a accepté votre offre d’achat, vous pouvez passer à l’étape du compromis de vente. Il s’agit d’un avant-contrat qui contient toutes les conditions de la vente. On y trouve notamment les détails du terrain, des conditions de construction, ainsi que les conditions suspensives de vente.
Les conditions suspensives de vente sont les conditions obligatoires qui doivent être remplies pour que la vente puisse aboutir. Si vous financez votre achat par un prêt immobilier, l’obtention de votre crédit est par exemple une clause suspensive de vente. En effet, si la banque refuse votre demande de prêt, vous ne serez pas en mesure d’acquérir le terrain, la transaction sera donc annulée.
Lorsque vous signez le compromis de vente, vous versez généralement un acompte que l’on nomme le « séquestre immobilier », ou « dépôt de garantie ». Cette somme est bloquée sur le compte du notaire jusqu’à ce que la vente soit définitive. Vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours durant lequel vous pouvez renoncer à votre achat et récupérer cet acompte.
BON A SAVOIR : vous avez également la possibilité de signer une promesse de vente, aussi appelée « promesse unilatérale de vente ». Ce document a la même fonction qu’un compromis, à la différence qu’il engage uniquement le vendeur. Vous pouvez donc avoir un délai plus long pour confirmer ou non votre volonté d’achat.
La signature de l’acte authentique de vente
L’acte authentique de vente est le contrat de vente définitif qui scelle votre achat immobilier. En règle générale, la signature de ce contrat a lieu deux ou trois mois après la signature du compromis. Cette période laisse le temps à l’acquéreur d’obtenir son financement. Une fois que l’acte authentique est signé, vous devenez officiellement propriétaire du terrain à bâtir.
Pour conclure, nous pouvons dire que l’achat d’un terrain à bâtir peut s’avérer plus long qu’un achat immobilier classique. Les vérifications et les études techniques sont en effet nombreuses, mais indispensables pour réussir à construire la maison de vos rêves. Pour plus d’informations sur les terrains constructibles, n’hésitez pas à consulter nos articles annexes. Vous y trouverez notamment des détails sur les taxes à payer pour ce type d’investissement.
