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Les taxes à payer sur un terrain à bâtir
Vous souhaitez calculer votre budget pour la construction de la maison de vos rêves ? Ou au contraire, vous souhaitez vendre votre terrain ? Voici les taxes à payer pour l’achat ou la vente d’un terrain à bâtir.
Les taxes pour la vente d’un terrain à bâtir
L’impôt sur la plus-value
Si vous réalisez une plus-value immobilière lors de la vente de votre terrain à bâtir, vous devrez payer un impôt sur la plus-value. Cette taxe s’applique aussi bien pour la vente d’un logement que pour la vente d’un terrain. Elle comporte deux niveaux de prélèvement :
- 19 % d’impôt sur le revenu (le montant dépend alors de votre revenu fiscal imposable et de votre tranche d’imposition).
- 17,20 % de prélèvements sociaux.
Sachez également que si vous possédez votre terrain depuis plus de 22 ans, vous bénéficiez d’une exonération d’impôts.
La taxe sur la plus-value
Qui paye la taxe sur la plus-value ?
Si le terrain a été vendu plusieurs fois, vous n’avez pas à payer cette taxe. En revanche, si vous vendez votre terrain à bâtir pour la première fois et que vous réalisez une plus-value, vous devrez vous acquitter de la taxe sur les plus-values. Celle-ci vient s’ajouter à l’imposition que nous avons évoquée précédemment.
La taxe est applicable pour toutes les ventes dont le montant dépasse les 15 000 € et dans les cas où la plus-value représente plus de dix fois le prix d’achat.
BON A SAVOIR : cette taxe s’applique uniquement sur les terrains qui ont été rendus constructibles après le 13 janvier 2010. En revanche, elle concerne tous les contribuables (non domiciliés en France, SCI, société de personnes avec un objet artisanal, commercial, agricole, industriel, copropriétés…).
Comment calculer la plus-value ?
Votre plus-value représente la différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente de votre terrain. En cas d’héritage, le prix d’acquisition sera la valeur vénale du terrain à la date où vous en avez hérité.
Quel est le montant de la taxe sur la plus-value ?
Le montant de la taxe évolue selon le barème progressif suivant :
- Si la plus-value représente entre 10 et 30 fois le prix d’achat, la taxe est de 5 %.
- Si la plus-value représente plus de 30 fois le prix d’achat, la taxe est de 10 %.
Les frais et taxes pour l’achat d’un terrain à bâtir
Les frais de notaire
Les frais de notaire, ou « droit de mutation », sont à payer le jour de la signature de l’acte authentique de vente. Dans la plupart des cas, c’est à l’acheteur de prendre en charge ces frais. Ils se composent de :
- La rémunération du notaire pour les services effectués (rédaction des contrats, vérification des pièces justificatives et des statuts juridiques, enregistrement de la transaction…).
- Les droits d’enregistrement de 5,80 %, qui représentent une taxe payée à l’État pour l’enregistrement de la transaction immobilière.
- Les taxes additionnelles, telles que la taxe de publicité foncière.
En règle générale, les frais de notaire pour l’achat d’un terrain à bâtir sont similaires à ceux d’une transaction dans l’ancien. Il faut compter entre 7 et 8 % du prix de vente.
La taxe d’aménagement
Pour construire votre maison sur un terrain à bâtir, vous devrez déposer un permis de construire. Celui-ci s’accompagnera alors d’une taxe d’aménagement. Cette taxe varie en fonction de la surface de votre future maison et de votre localisation (ville, région).
La valeur forfaitaire est de 1 004€/m² en Île-de-France et de 886€/m² hors Île-de-France. Pour calculer facilement votre taxe d’aménagement, n’hésitez pas à utiliser le simulateur de ecologie.gouv.fr.
BON À SAVOIR : si vous construisez votre habitation principale, vous êtes exonéré de 50 % de cette taxe pour les 100 premiers mètres-carrés. Cet avantage n’est cependant pas accessible pour une résidence secondaire.
La TVA
Si vous achetez votre terrain à bâtir à un professionnel, tel qu’un promoteur ou un lotisseur, la vente sera soumise à la TVA. Cette taxation s’élève généralement à 20 % en France, mais peut être réduite à 5,5 %, notamment dans le cadre d’une construction de résidence principale ou d’un projet social.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties est un impôt local versé aux collectivités territoriales. Elle concerne les propriétaires des terrains à bâtir, des terres agricoles, des terrains boisés, des étangs, des jardins et parcs, des terrains de golf nus ou encore des mines et des carrières.
Le montant de cette taxe est plus faible que celui de la taxe foncière des propriétés bâties (résidences secondaires ou principales, locaux commerciaux, copropriétés, bâtiments industriels…). Il n’est cependant pas fixe, car il dépend des caractéristiques de votre terrain à bâtir. Il faut notamment prendre en compte :
- La valeur locative cadastrale
- Le taux d’imposition de la collectivité locale dans laquelle se trouve le terrain
- Les abattements et les exonérations éventuelles
Tout cela semble compliqué, mais pas de panique ! Toutes les informations dont vous avez besoin figurent sur l’avis d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties que vous recevrez chaque année.
BON A SAVOIR : une majoration de 10 % peut s’appliquer en cas de retard de paiement.
La taxe d’archéologie préventive (TAP)
Si la construction de votre future maison impacte le sous-sol de votre terrain à bâtir, vous êtes redevable de la taxe d’archéologie préventive. Pour la calculer, il vous suffit de multiplier la surface de votre logement, la valeur forfaitaire et le taux.
La valeur forfaitaire est de 1 004€ en Île-de-France et 886€/m² hors Île-de-France. Là encore, vous pouvez obtenir une exonération de 50 % sur les 100 premiers mètres carrés de votre résidence principale.
Le taux est quant à lui de 0,40 % de la valeur forfaitaire du bien immobilier (terrain + construction).
Que retenir sur les taxes applicables au terrain à bâtir ?
La vente et l’achat d’un terrain à bâtir sont des opérations qui comportent un certain nombre de taxes. Leur montant varie en fonction d’une multitude de critères, comme la surface et la nature de votre terrain, sa localisation, le temps de détention, ou encore les caractéristiques de votre résidence. Pour connaître tous les détails de ces taxes, nous vous recommandons de consulter le code général des impôts ou de contacter l’administration fiscale. Vous pouvez également faire appel à un professionnel qui saura vous orienter de manière personnalisée. Vous saurez ainsi quelles sont les démarches à entreprendre pour bénéficier d’une exonération totale ou partielle de certains impôts, comment fonctionnent les abattements, comment optimiser la revente de vos biens immobiliers, ou encore comme réduire vos frais d’acquisition.
