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L’interdiction du chauffage au gaz dans les logements neufs en 2023
Le gouvernement utilise la nouvelle réglementation environnementale (RE2020), comme l’un de ses outils principaux pour atteindre son objectif de transition énergétique. Les mesures mises en place doivent en effet permettre de créer des bâtiments à énergie positive (BEPOS), afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici l’année 2050.
La suppression des énergies fossiles au profit des énergies renouvelables dans les nouvelles constructions est donc un point majeur de la RE2020. Après le fioul, c’est désormais le gaz qui se retrouve dans le collimateur du gouvernement.
Voici ce que vous devez savoir sur l’interdiction de la chaudière gaz en 2023.
Les raisons de l’interdiction de la chaudière à gaz en 2023
Une énergie fossile polluante
Le gaz est reconnu pour son efficacité, et utilisé quotidiennement par 11 millions de foyers français. Il s’agit cependant d’une énergie fossile, dont l’impact écologique est préoccupant. Le gaz engendre en effet d’importantes émissions de CO², et ce, tout au long de son cycle de vie (extraction, transport, utilisation…).
La RE2020 impose des plafonds stricts en termes de consommation énergétique, que seuls les systèmes à énergie renouvelable sont en mesure de respecter.
Une explosion des prix
Les prix des énergies fossiles étaient inévitablement amenés à grimper, à cause de leur stock limité. Cependant, le conflit géopolitique entre la Russie et L’Ukraine a accéléré ce processus, provoquant une explosion des prix du gaz.
L’interdiction de la chaudière à gaz dans les logements neufs s’impose donc comme une priorité écologique, mais également économique pour le pays.
Qui est concerné par l’interdiction de la chaudière gaz en 2023 ?
Les maisons neuves
L’interdiction de la chaudière gaz est entrée en vigueur en 2022, et concerne uniquement les logements neufs. La RE2020 impose en effet un seuil maximal de consommation de CO² de 4kg.m²/an pour les maisons dont le permis de construire a été déposé après le premier janvier 2023. Ce seuil exclut automatiquement les systèmes de chauffage au gaz, même les plus performants.
Les logements anciens ne sont quant à eux pas concernés. De ce fait, les propriétaires et locataires des biens déjà existants chauffés au gaz n’ont pas à s’inquiéter.
Les copropriétés
Notons également que ce seuil de 4kg.m²/an s’applique actuellement aux maisons individuelles, et non aux logements collectifs. Les copropriétés disposent de moins d’alternatives en matière de système de chauffage écoresponsable. L’installation d’équipements moins énergivores prend donc plus de temps que pour les maisons. De ce fait, elles devront respecter des seuils d’émission de CO² spécifiques dans les prochaines années.
En 2025, les logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain seront soumis au seuil de 8kgCO²eq/m²/an. Tous les autres seront soumis au seuil de 6,5CO²eq/m²/an.
En 2028, l’intégralité des logements collectifs devra respecter le seuil de 6,5CO²eq/m²/an.
L’interdiction de la chaudière à gaz dans le cadre de travaux de rénovation énergétique
Le dispositif Ma Prime
Bien que l’interdiction de la chaudière gaz concerne uniquement les biens neufs, elle a aussi des conséquences sur les biens anciens. Le dispositif Ma Prime Rénov a en effet supprimé le financement des systèmes de chauffage au gaz depuis le début de l’année 2023.
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux d’amélioration thermique devront s’orienter vers des équipements plus durables, tels que :
- Une pompe à chaleur eau/eau,
- Un poêle à bois ou à granulés,
- Une chaudière à granulés ou une chaudière à bûches
- Un chauffe-eau solaire ou solaire combiné
- Un chauffe-eau thermodynamique
BON À SAVOIR : En plus des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, Ma Prime Rénov permet de financer des travaux d’isolation thermique des murs intérieurs et extérieurs, des combles, des toitures et des planchers, l’isolation des fenêtres, l’installation d’une ventilation double-flux, ou encore la réalisation d’un audit énergétique.
Les autres aides financières et primes à la rénovation énergétique
La prime CEE (Certificat Économie d’Énergie) ou Prime Énergie
Bien que le chauffage au gaz ne soit plus éligible à Ma Prime Rénov, d’autres dispositifs peuvent encore vous permettre de financer ce type d’installation en 2023. C’est notamment le cas de la prime CEE « coup de pouce », qui vous accorde une subvention pour le remplacement de votre chaudière gaz par une pompe à chaleur hybride gaz. Son montant pourra varier de 4000€ pour les ménages modestes à environ 2500€ pour les autres.
Pour bénéficier de cette prime, vous devrez impérativement transmettre votre demande à votre fournisseur d’énergie avant le début des travaux. En outre, l’intervention d’un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) est obligatoire.
La TVA réduite à 5,5%
La TVA réduite à 5,5% n'a pas de conditions de ressources. Vous pouvez donc en bénéficier si vous souhaitez remplacer votre chaudière à gaz classique par :
- Une chaudière gaz HPE ou THPE (haute performance ou très haute performance)
- Une pompe à chaleur hybride.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro, ou éco PTZ est un crédit sans intérêt d’emprunt, que vous pouvez contracter pour financer l’installation de chaudières THPE ou de pompes à chaleur hybrides.
Pour pouvoir en bénéficier, vous devrez être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur d’un logement achevé depuis au moins deux ans. Celui-ci devra impérativement être occupé à titre de résidence principale.
Enfin, sachez que ce type d’emprunt se rembourse sur une durée maximale de 15 ans et que son montant varie en fonction du type de travaux d’économie d’énergie à réaliser. Vous pourrez emprunter jusqu’à 50 000€ pour l’amélioration de la performance énergétique globale de votre bien.
Que conclure de l’interdiction du gaz dans les logements neufs ?
L’interdiction de la chaudière gaz dans les logements neufs apparait comme une mesure indispensable répondant aux exigences climatiques actuelles. Si vous investissez dans un bien neuf ou en VEFA en 2023, vous ne pourrez donc pas opter pour ce type de chauffage.
En revanche, rien ne vous oblige à remplacer votre chaudière gaz si vous habitez dans un logement ancien. Sachez seulement que plusieurs aides peuvent vous permettre de réaliser des travaux d’économies d’énergies, que vous optiez pour une énergie renouvelable, hybride, ou bien gaz à haute performance. Notez également que l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec la prime CEE et la TVA réduite.
