Comment se passe la revente d’un bien en Bail Réel Solidaire ?
Comment se passe la revente d’un bien en Bail Réel Solidaire ?
Le bail réel solidaire est un dispositif qui permet aux ménages modestes d’acquérir un logement à moindre coût au titre de résidence principale. En pratique, le BRS est un contrat signé entre un preneur et un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), organisme à lucrativité limitée reconnue et agréée par le préfet de région. Il permet aux ménages dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond de ressources d’acheter uniquement les murs d’un bien, laissant la propriété du terrain à l’OFS. En retour, le ménage propriétaire doit verser une redevance mensuelle durant toute la durée d’occupation du logement acquis.