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Le Pinel +, un investissement locatif plus responsable
Avec ses critères de performance énergétique et environnementale plus poussés, le dispositif d’incitation fiscale immobilier Pinel + accompagne la transition écologique à l’œuvre dans le secteur du bâtiment et le mieux-vivre en ville. Revue de détails.
À partir du 1er janvier 2023, le Pinel + offrira aux particuliers désireux d’investir dans l’immobilier locatif un abattement fiscal aussi intéressant que le Pinel classique ces dernières années. Un maintien à l’identique des taux d’exonération qui a toutefois une contrepartie : l’achat d’un logement plus vertueux en matière de performance énergétique et environnementale.
Inciter la réduction d’émissions de gaz à effet de serre
Le durcissement des conditions d’éligibilité des logements au dispositif d’abattement fiscal Pinel + vise à inciter les particuliers investisseurs à réduire les émissions de GES de leurs logements.
Ce dispositif s’inscrit dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), et qui constitue une feuille de route nationale pour lutter contre le changement climatique. Elle définit notamment un échéancier de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050, pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Des logements aux performances énergétiques accrues
Les conditions d’éligibilité au dispositif Pinel + s’appuient essentiellement sur des critères de performance énergétique. À partir du 1er janvier 2023, si vous investissez dans le neuf, vous devrez ainsi vous tourner vers l’achat d’un logement caractérisé par :
- un niveau de performance environnementale équivalent au jalon 2025 de la Réglementation environnementale RE2020 (essentiellement un abaissement du seuil d’émission de CO2 du logement)
- un classement critère A du Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le bénéfice écologique attendu est bien réel : la généralisation de la RE2020 devrait en effet permettre d’accompagner la disparition progressive du gaz et des énergies fossiles pour chauffer les logements.
Dans un premier temps, c’est un seuil de consommation limité à 14 kgCO2/an/m² qui est adopté, limité à 6,5kgCO2/an/m² en 2025. Concernant la consommation électrique pour le chauffage, le seuil sera lui fixé à 12 kWhep/an/m² avec la RE2020, contre 50 avec la RT2012, la norme précédemment en vigueur.
Très concrètement, cette performance va être permise par une isolation plus efficace du logement. Outre les gains d’énergie et les économies réalisés, c’est aussi le confort thermique des occupants qui est recherché. Les constructions respectant la norme RE2020 garantissent un « besoin de froid » lorsque le logement est exposé à des températures élevées d’au moins 30°C
Une qualité de vie améliorée pour les occupants
Au-delà du confort thermique, le Pinel + prévoit également la prise en compte de critères d’usage, destinés à garantir la qualité de vie des occupants au sein des logements .
La surface habitable minimale du logement devra être au moins de :
- 28 m² pour un appartement d’une pièce (T1)
- 45 m² pour un appartement de deux pièces (T2)
- 62 m² pour un appartement de trois pièces (T3)
- 79 m² pour un appartement de quatre pièces (T4)
- 96 m² pour un appartement de cinq pièces (T5)
Le logement devra également comprendre un espace extérieur privatif (balcon, terrasse, jardin) ou à jouissance privative d’une surface minimale de :
- 3 m² pour un T1 ou un T2
- 5 m² pour un T3
- 7 m² pour un T4
- 9 m² pour un T5
Enfin, dès le T3, une ouverture sur l’extérieur (fenêtre, porte-fenêtre) sera obligatoire sur au moins deux orientations différentes (logement traversant).
Pour faciliter votre investissement immobilier, Crédit Agricole Immobilier vous propose un outil de simulation Pinel gratuit et sans engagement. Vous pouvez ainsi simuler vos potentielles réductions fiscales dans le cadre de ce dispositif reconduit jusqu'en 2024.
