08/07/2021 - 4 min de lecture
Lorsque vous achetez une maison ou un appartement, certains frais, en plus du coût d'acquisition du bien, sont à prévoir. Les frais de notaire, aussi appelés frais d'acquisition, en font partie.Quels frais de notaire pour un investissement immobilier ?
Lorsque vous achetez une maison ou un appartement, certains frais, en plus du coût d'acquisition du bien, sont à prévoir. Les frais de notaire, aussi appelés frais d'acquisition, en font partie.
Que sont les frais de notaire et qui doit les régler ?
Toute transaction immobilière se concrétise par une signature devant un notaire.
Si l'acte notarié permet de sécuriser la vente, il est obligatoire de s’acquitter des frais, qui sont fixés par la loi et calculés à partir du prix de vente du bien, sous forme de pourcentage.
Les frais d'acquisition, dans la grande majorité des cas réglés par l'acquéreur, s'ajoutent au prix d'achat du bien immobilier. L'acheteur doit les payer, directement chez le notaire, au moment de la signature définitive (c'est à dire la signature du contrat de vente ayant lieu 3 mois après la signature de la promesse ou du compromis de vente).
Cependant, le montant réglé n'est qu'estimatif. Ainsi, dans les six mois suivant la signature définitive, votre notaire peut vous adresser un état des éventuels frais supplémentaires (débours) occasionnés par la vente du logement.
Que contiennent les frais de notaire (Droits de Mutation à Titre Onéreux) ?
Il s'agit de droit d’enregistrement et de la TVA, sommes réglementées, collectées puis reversées par le notaire à l'État et aux collectivités territoriales.
Les débours désignent les sommes éventuellement avancées par le notaire pour le compte de son client dans le cadre de la transaction immobilière (les formalités réalisées par le professionnel auprès de l’urbanisme, de la conservation des hypothèques, du cadastre…).
Les émoluments correspondent à la rétribution du notaire en contrepartie de sa prestation. Le barème des émoluments étant règlementé, l'acquéreur paiera toujours le même montant, quel que soit le notaire chargé de la transaction immobilière.
Barème des émoluments selon la tranche de prix du bien immobilier acquis :
Tranche de prix
| Taux applicable en 2021
| Exemple pour un appartement dont le prix de vente est de 200 000 €*
|
De 0 à 6 500 €
| 3,870 %
| (6 500 x 3,870 / 100) = 251,55 €
|
De 6 500 à 17 000 €
| 1,596 %
| ((17 000 - 6 500) x 1,596 / 100) = 167,58 €
|
De 17 000 à 60 000 €
| 1,064 %
| ((60 000 - 17 000) x 1,064 / 100) = 457,52 €
|
Au-dessus de 60 000 €
| 0,799 %
| ((200 000 - 60 000) x 0,799/100) = 1118,6 €
|
* Dans notre exemple d'appartement acquis à 200 000 €, le coût des émoluments du notaire est de 1995,25 € HT, soit 251,55 € (émoluments pour la tranche de 0 à 6 500 €) + 167,58 € (émoluments pour la tranche de 6 500 € à 17 000 €) + 457,52 € (émoluments pour la tranche de 17 000 € à 60 000 €) + 1118,6 € (émoluments pour la tranche de 60 000 € à 200 000 €) = 1995,25 € d'émoluments au total.
Est-il possible de payer moins cher ses frais de notaire ?
Lors d'un investissement immobilier, s'il n'est pas possible de négocier les frais de notaire car fixés règlementairement, il existe toutefois des solutions pour réduire leur montant :
- Acheter dans le neuf pour bénéficier de frais de notaire réduits
Il faut compter entre 7 et 8 % du prix de vente pour un logement ancien, mais seulement entre 2 et 3 % du prix de vente pour un logement neuf.
- Déduire le montant du mobilier et les éventuels frais d'agence
Il est possible de déduire la valeur des meubles vendus avec le bien (cuisine équipée, mobilier de jardin, équipement ménager...) ainsi que les frais d'agence immobilière (si l'acquéreur est passé par une agence et s'ils sont à sa charge) du prix d'acquisition du bien. Les frais de notaire étant calculés sur cette base, cela les fera mécaniquement baisser.
- Bénéficier d'une remise sur les biens dont la valeur est supérieure à 150 000 €
Le notaire peut accorder une remise de 10 % au maximum, applicable à la part d’émoluments calculée sur les tranches d’assiettes supérieures ou égales à 150 000 €. Cependant, cette remise n'est pas négociable au cas par cas : si le notaire a choisi de l'accorder, cela doit être à l'ensemble de sa clientèle.
Comment financer ses frais de notaire lors d'un investissement ?
Il existe 2 manières de financer les frais de notaire lors d'un achat immobilier :
- L'apport personnel : a minima de 10 % de l'emprunt , il permet de couvrir les frais d'acquisition.
- Le financement via un emprunt bancaire : dans ce cas, le montant des frais de notaire est intégré dans l'emprunt bancaire.
Bon à savoir : n'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller immobilier ou bancaire. Ces experts sauront vous proposer des solutions adaptées à votre projet.
