Les résidences de services permettent aux investisseurs de bénéficier de certains avantages fiscaux.
Les résidences de services en LMNP
Le
LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) est un dispositif dédié à la
location meublée. Il s’adapte donc parfaitement aux résidences de services. Pour en bénéficier, vous devez générer
moins de 23 000€ de recettes locatives annuelles. Ces recettes doivent par ailleurs représenter moins de la moitié des revenus professionnels de votre foyer fiscal. Si vos loyers perçus grâce à votre logement meublé sont trop importants et que vos recettes dépassent ces plafonds, vous dépendez du dispositif
LMP : Loueur en Meublé professionnel.
En fonction de votre régime fiscal, vous pouvez déduire un certain nombre de charges de vos
revenus locatifs imposables. Le
régime micro-BIC vous accorde un abattement forfaitaire de 50% sur vos revenus locatifs (ou 71% pour les meublés de tourisme et de chambres d'hôtes ou 30% pour les meublés de tourisme non classés), tandis que le régime réel vous permet de déduire le montant réel de toutes vos charges déductibles. Pour devenir Loueur Meublé non professionnel, vous devez déclarer vos revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, à l’aide du formulaire 2042-C-PRO pour le micro-Bic, et la déclaration 2031 pour le régime réel.
Le LMNP n’est donc pas un dispositif de défiscalisation à part entière tel que la loi Pinel, mais il vous permet de réduire le montant de vos revenus imposables.
Pour les dispositifs susvisés d’investissement locatif susceptibles de bénéficier des dispositions prévues aux articles 199 tervicies, 199 sexvicies et 199 novovicies du code général des impôts, le non-respect des engagements de location entraîne la remise en cause des incitations fiscales.
La TVA remboursable
Les résidences de services neuves vous permettent également, sous conditions, de
récupérer la TVA sur vos investissements immobiliers. En effet, si vous achetez un logement neuf ou en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), avec le statut LMNP ou LMP, vous pouvez bénéficier de cet avantage financier. Vous devez cependant vous assurer que la résidence offre au moins trois services aux résidents, tels que la réception, le petit-déjeuner, le nettoyage des locaux, ou encore la fourniture du linge de maison. Vous devez également signer un
bail commercial avec l’exploitant de la résidence.
Conclusion
Les résidences de services sont des biens particulièrement attractifs si vous souhaitez réaliser un investissement locatif dans un meublé, avec une gestion simplifiée. La demande locative est assez élevée, surtout de la part des seniors et des étudiants. Si vous louez avec le statut de Loueur en Meublé non professionnel, vous pouvez même générer des revenus locatifs sans augmenter votre base imposable. Pour toutes ces raisons, l’investissement en résidences de services est un placement d’avenir.
Nota bene : Les informations présentées au sein du présent article sont à jour de la loi de Finances pour 2024. Plusieurs dispositifs fiscaux évoqués sont susceptibles d’être impactés par la loi de Finances rectificative pour 2024 ainsi que par la loi de Finances pour 2025. Une mise à jour des informations accessibles ci-après sera effectuée après le vote des prochaines lois de Finances.