04/03/2022 - 3 min de lecture
Mis en place le 1er janvier 2019, le dispositif Denormandie permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une défiscalisation, en cas d’achat d’un logement venant d’être rénové ou qui sera rénové après la vente, situé au sein d’un quartier ancien et dégradé. Son but est d’encourager les travaux d’amélioration de l’habitant ancien, et de lutter contre les logements insalubres. Il s’agit d’une extension du dispositif Pinel, déjà en place depuis de nombreuses années.Dispositif Denormandie : une alternative à la défiscalisation en Pinel
Mis en place le 1er janvier 2019, le dispositif Denormandie permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une défiscalisation, en cas d’achat d’un logement venant d’être rénové ou qui sera rénové après la vente, situé au sein d’un quartier ancien et dégradé. Son but est d’encourager les travaux d’amélioration de l’habitant ancien, et de lutter contre les logements insalubres. Il s’agit d’une extension du dispositif Pinel, déjà en place depuis de nombreuses années.
Qu’est-ce que la défiscalisation Denormandie ?
La défiscalisation Denormandie prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 12% de l’opération, si la durée de location est d’au moins 6 ans. Ce taux augmente à 18% si le bien est loué 9 ans, puis à 21% si loué 12 ans. C’est en fait identique à la réduction fiscale du dispositif Pinel ! Et puisqu’il s’agit (a priori) d’un logement vieux de plus de deux ans, un taux de TVA réduit est en outre admis pour les travaux de rénovation énergétique.
Cette réduction d’impôt est valable pour les futurs bailleurs qui achètent un bien ancien auprès d’un promoteur ayant récemment fait rénover le bien, ou initiant eux-mêmes les travaux. Leur coût doit représenter au moins 25 % du prix de vente. Par exemple : pour un bien acheté 200 000€, 50 000€ de travaux doivent être réalisés, la somme couverte par la défiscalisation étant de 250 000€. Dans le cas d’un investissement plus conséquent, un plafond de 300 000€ est prévu pour l’opération, de même qu’un plafond de 5 500€ par m². Le bien doit être loué un an maximum après l’achat.
Les villes concernées, les conditions à respecter
Le dispositif Denormandie cible les propriétaires d’un logement (non meublé) mettant en location leur bien, qui doit servir d’habitation principale, pendant une durée de 6 à 12 ans. Il offre donc les mêmes avantages et prévoit la même durée minimale de location que le dispositif Pinel, avec lequel il n’est pas cumulable. Les mêmes plafonds de loyers et ressources sont également en vigueur.
Pour en bénéficier, il faut acheter un bien récemment rénové ou à rénover situé dans les territoires éligibles, c’est-à-dire les 222 communes moyennes qui font partie du plan national « Action cœur de ville ». D’autres villes, ayant signé une opération de revitalisation du territoire, sont également couvertes. Un simulateur en ligne est disponible pour s’assurer de l’éligibilité.
Quelles sont les nouveautés pour l’année 2020 ?
En 2020, le dispositif Denormandie a été élargi, et prolongé par la Loi de Finances 2022 jusqu’à fin 2023. Là où auparavant seuls les logements en « centre-ville » pouvaient y prétendre, désormais ce sont l’ensemble des logements situés dans les villes éligibles. Comme avant, il peut s’agir d’un logement existant, mais aussi d’un local (commerce, bureau, hangar) transformé en logement au cours de la rénovation.
En effet, les travaux éligibles sont étendus. Au préalable, ils concernaient uniquement les opérations renforçant la performance énergétique réalisés par un professionnel RGE. Depuis 2020, ils englobent en supplément les travaux de création de nouvelles surfaces habitables, ainsi que de modernisation de l’aménagement et de l’assainissement des surfaces existantes (dont combles et sous-sols).
