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Le dispositif Cosse Louer abordable offre désormais une réduction fiscale
Après avoir proposé une déduction forfaitaire sur les loyers, le dispositif fiscal Cosse (également appelé Louer abordable) offre à partir du 1er mars 2022 une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 65% du montant des loyers perçus. Explications.
Ancienne ou nouvelle formule, le dispositif Cosse Louer abordable fonctionne selon le même principe : plus les loyers proposés par le propriétaire bailleur sont bas, plus les avantages sont importants.
Comment fonctionne le Cosse ancienne formule?
Jusqu'au 28 février 2022, le dispositif Cosse Louer abordable propose un abattement sur les loyers variant de 15% à 85%, en fonction de la zone géographique, du montant des loyers et du mode de gestion du bien.
Le Cosse ancienne formule, qui s'arrête le 28 février 2022, se caractérise par l'obligation de louer à vide un logement qui fait office de résidence principale pour le locataire. Une convention est également signée entre le propriétaire et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH).
Cette convention comprend un certain nombre d'engagements (nature et durée du bail, qualité du logement, plafonds de loyers, ressources du locataire, etc.), et ouvre droit à une subvention pour réaliser des travaux, moyennant un engagement à louer pendant au moins 9 ans (6 ans sans subvention).
Comment fonctionne le nouveau dispositif Cosse ?
A compter du 1er mars 2022, le dispositif Cosse conserve les mêmes conditions d'éligibilité mais abandonne le principe de l'abattement pour une réduction d'impôts. De 15% des loyers bruts hors charges en secteur intermédiaire, elle est de 20% en secteur social. En cas de location via un organisme de gestion immobilière, la réduction d'impôts s'élève à 20% des loyers hors charges en secteur intermédiaire, 40% en secteur social et 65% en secteur très social.
Bon à savoir :
Un logement du secteur intermédiaire est un logement locatif qui est prioritairement destiné aux foyers dont le revenu est un peu trop élevé pour accéder à un logement social. Le logement doit être situé dans une zone tendue, faire l'objet d'une aide de l'État ou d'une collectivité locale et son loyer doit être plafonné à un niveau intermédiaire.
Un logement du secteur social est un appartenant à des organismes HLM (Habitation à loyer modéré), ou à d'autres bailleurs de logements sociaux soumis à la législation HLM pour la fixation des loyers. Relève également du secteur social un logement hors du champ des organismes de HLM, mais dont le loyer est fixé selon des critères HLM.
