18/12/2022 - 3 min de lecture
Le dispositif Pinel + permet aux particuliers de tirer un avantage fiscal de leur investissement dans l’immobilier locatif. C’est aussi pour les locataires l’opportunité d’accéder à un logement de qualité dans des zones dites « tendues ». Tour d’horizon des avantages à habiter un logement Pinel +.Les avantages du Pinel + 2023 pour les locataires
Le dispositif Pinel + permet aux particuliers de tirer un avantage fiscal de leur investissement dans l’immobilier locatif. C’est aussi pour les locataires l’opportunité d’accéder à un logement de qualité dans des zones dites « tendues ». Tour d’horizon des avantages à habiter un logement Pinel +.
Accéder à un logement dans une zone tendue
C’est l’objectif premier du dispositif Pinel +, et avant lui du
Pinel « classique » : offrir la possibilité aux ménages, même les plus modestes, de louer un logement dans des zones où le marché immobilier est tendu (manque d’offres, loyers élevés). Il s’agit d’encourager la construction de logements neufs ou la réhabilitation de logements plus anciens au sein d’immeubles collectifs, afin que les locataires potentiels puissent trouver à se loger à proximité de leur lieu de travail par exemple.
Pour cela, l’État a établi un zonage sur toute la France métropolitaine et les départements d’outre-mer, qui identifie les zones les plus tendues. Ces zones sont au nombre de cinq : A, A bis, B1, B2 et C.
Pour le Pinel et le Pinel +, seules les zones zone A, A bis et B1 sont éligibles.
Concrètement,
- la zone A bis couvre Paris et 29 communes environnantes,
- la zone A les autres communes d’’Île-de-France, la partie française de l’agglomération genevoise, ainsi que Lyon, Lille, Montpellier, Marseille, la Côte d’Azur et quelques autres villes caractérisées par des loyers élevés.
- Quant à la zone B1, elle concerne essentiellement les grandes agglomérations, les métropoles de plus de 250 000 habitants ou encore la grande couronne parisienne hors zones A ou A bis
Bénéficier d’un loyer dont le montant est plafonné
Autre particularité des dispositifs Pinel et Pinel +, des conditions de ressources du locataire doivent être respectées. Là encore, l’objectif est de permettre aux ménages aux revenus limités d’accéder à un logement à loyer modéré s’ils ne peuvent pas bénéficier de l’habitat social.
Le plafonnement est déterminé chaque année par décret, afin d’accompagner l’évolution du coût de la vie. Retenez qu’il dépend essentiellement de la composition du foyer fiscal (personne seule, couple avec éventuellement personnes à charge, etc.). Ce plafond varie également en fonction de la zone de location A, A bis et B1.
Par ailleurs, il est à noter que le Pinel + permet la colocation, dans la mesure où chacun des colocataires respecte un plafond de ressources calculé individuellement.
Habiter dans un logement à la fois économique et confortable
- un niveau de performance environnementale déterminée par la Réglementation environnementale RE2020, avec un abaissement du taux d’émission de gaz à effet de serre et de CO2 pour les logements éligibles
- un classement critère A du Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Pour le locataire, c’est l’assurance de vivre dans un logement plus respectueux de l’environnement et moins énergivore.
Les logements éligibles au dispositif Pinel + permettront également au locataire de bénéficier d'espaces extérieurs privatifs ou à jouissance privative (balcon, terrasse, jardin).
Le locataire peut faire partie de la famille du propriétaire
À l’instar du Pinel, le Pinel + est également une solution pour loger un parent (ascendant ou descendant). En effet, le locataire peut faire partie de la famille du propriétaire (parent âgé, enfant étudiant, etc.) à conditions de respecter trois conditions :
- Le locataire doit avoir son propre foyer fiscal et faire ses propres déclarations de revenus.
- L’appartement ne peut pas être loué gracieusement, et le loyer doit être cohérent avec le montant de ceux pratiqués dans l’environnement proche du logement.
- Le locataire doit renoncer aux aides au logement (APL, ALS ou ALF).
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