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Pinel, Pinel+ : quelles différences ?
Présenté comme le successeur du dispositif d’exonération fiscal immobilier Pinel « classique », le Pinel + va en réalité coexister avec lui pendant quelques temps. Tour d’horizon des similitudes et des différences entre les deux dispositifs.
Pinel : en vigueur jusqu’en 2024
Mis en place en 2014 pour encourager les particuliers à réaliser des investissements locatifs dans le neuf, le dispositif Pinel permet aux propriétaires de bénéficier d’un abattement fiscal :
- celui-ci est de 21 % du prix du bien pour un engagement de location de 12 ans
- 18 % pour une location de 9 ans
- et 12 % de réduction pour 6 ans
Plusieurs critères doivent être respectés :
- le logement doit être neuf, ou dater de moins de 2 ans s’il est déjà construit, ou bien acheté dans le cadre d’une vente en l’état de futur achèvement (VEFA)
- le logement doit être situé en zone A, A bis ou B1 (des espaces géographiques déterminés par les pouvoirs publics pour l’éligibilité des logements au dispositif).
- le logement doit faire partie d’un immeuble collectif
- le prix d’achat du logement ne doit pas être supérieur à 300 000 € ou 5 500 € /m²
- un même propriétaire ne peut pas posséder plus de deux logements éligibles au Pinel
- le logement est loué selon certaines conditions : plafond de loyer, plafond de revenus, location nue (pas de meublé)
- l’achat du logement doit intervenir avant le 31 décembre 2024
Des avantages fiscaux en baisse à partir de 2023
L’abattement fiscal lié au dispositif Pinel va diminuer progressivement pendant 2 ans à compter du 1er janvier 2023.
Concrètement, si vous achetez un logement à partir du 1er janvier 2023, la réduction fiscale sera de :
- 17,5 % du prix pour un engagement de location de 12 ans
- 15 % pour 9 ans
- 10,5 % pour 6 ans
Si vous achetez en 2024, comptez :
- 14 % d’abattement fiscal sur le prix total du bien pour 12 ans de location
- 12 % pour 9 ans
- 9 % pour 6 ans
Pinel + : à partir du 1er janvier 2023
Opérationnel à partir du 1er janvier 2023, le dispositif Pinel + va proposer les mêmes avantages fiscaux que le Pinel classique « d’avant 2023 », et ne sera donc pas concerné par la dégressivité des taux.
Aux critères du Pinel, le Pinel + ajoute quelques exigences supplémentaires, notamment:
- le logement neuf que vous achèterez devra respecter la norme environnementale RE2020
- le logement devra également bénéficier d'espaces extérieurs privatifs ou à jouissance privative (balcon, terrasse, jardin), d’une superficie de 3 m² pour un T1 et un T2, de 5 m² pour un T3, de 7 m² pour un T4 et de 9 m² pour un T5. À partir du T3, une double exposition avec ouverture d’une fenêtre ou d’une porte-fenêtre sera également obligatoire ;
- le logement pourra déroger à ces exigences de performance environnementale et énergétique s’il est situé dans l’un des Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Simulateur Pinel : obtenez une réponse immédiate
Pour faciliter votre investissement immobilier, Crédit Agricole Immobilier vous propose un outil de simulation Pinel gratuit et sans engagement. Vous pouvez ainsi simuler vos potentielles réductions fiscales dans le cadre de ce dispositif reconduit jusqu'en 2024.
