Ce contenu à été mis en favorisVous pouvez le retrouver directement dans votre espace de recherche
Saisissez vos identifiants
Pourquoi et comment déclarer un prêt immobilier aux impôts ?
Il est possible de déduire les intérêts d’emprunt des revenus locatifs imposables. En effet, la déclaration d’un crédit immobilier aux impôts permet de diminuer leur montant. Pour autant, faut-il déclarer un prêt immobilier aux impôts systématiquement ? Comment procéder ? Découvrez les réponses ci-après.
Quels contribuables sont concernés par la déclaration d’un prêt immobilier aux impôts ?
Vous avez déjà réalisé une simulation de prêt immobilier et choisi l’offre de crédit que vous envisagez de contracter. Néanmoins, une question reste en suspens : faut-il déclarer un prêt immobilier aux impôts ? En réalité, tout dépend de l’usage du bien immobilier pour lequel vous avez souscrit un crédit.
Résidence principale ou secondaire du propriétaire
La fiscalité immobilière en France met en place différentes mesures destinées à favoriser l’accès à la propriété. Par exemple, seules les personnes physiques dont la valeur nette taxable du patrimoine immobilier excède 1,3 million d’euros au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition sont redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Sur un autre point, la mise en location d’un logement sur une durée déterminée permet, sous conditions, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu depuis l’entrée en vigueur de la loi Pinel.
Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt contracté pour l’acquisition d’un logement faisait aussi partie des dispositifs fiscaux visant à soutenir le marché immobilier. Néanmoins, depuis début 2011, ce dispositif ne s’applique plus aux offres de prêt souscrites pour acquérir une résidence principale ou secondaire. Par conséquent, vous n’avez pas à déclarer votre prêt immobilier aux services fiscaux si le bien immobilier que vous détenez est le lieu de votre résidence principale ou secondaire, sous réserve que sa valeur excède le seuil de l’IFI, précité. Dans ce cas, le capital restant dû au 1er janvier chaque année du prêt souscrit pour acquérir ou financer des travaux sur votre bien immobilier sera constitutif d’un passif au regard de l’IFI.
Logement en location
Contrairement aux propriétaires d’une résidence principale ou secondaire, ceux qui ont réalisé un investissement locatif doivent déclarer chaque année aux services fiscaux le prêt bancaire souscrit pour financer leur achat immobilier ou sa rénovation. En effet, les intérêts d’emprunt demeurent déductibles des revenus locatifs perçus chaque année par les propriétaires bailleurs. Les modalités déclaratives et de prise en compte de cette charge d’intérêts pour déterminer le revenu net imposable d’un bailleur diffèrent selon le type de location et de régime d’imposition applicables.
- En cas de location nue, vous êtes automatiquement soumis au régime micro-foncier si vos revenus locatifs sont inférieurs à 15 000 euros par an. Ce régime ouvre droit à un abattement forfaitaire de 30 %. Il n’est pas nécessaire de reporter les intérêts d’emprunt dans votre déclaration d’impôts. Ces derniers sont déjà pris en compte dans l’abattement forfaitaire.
Au-delà de 15 000 euros de revenus fonciers bruts par an, le régime réel d’imposition s’applique. Dans ce cas, vous devez reporter les intérêts d’emprunt dans votre déclaration de revenus fonciers.
2. S’agissant de la location meublée, vous êtes éligible au statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) si :
- l’ensemble des recettes annuelles générées par la location de votre bien immobilier et de celles des membres de votre foyer fiscal ne dépasse pas 23 000 euros ;
- ou, vos recettes locatives annuelles n’excèdent pas le montant des autres revenus d’activité de votre foyer fiscal.
Autrement, vous êtes considéré comme un loueur en meublé professionnel (LMP). Quel que soit votre statut en tant que loueur, vous bénéficiez de la déduction des intérêts d’emprunt uniquement si vous êtes soumis au régime réel. Vous pouvez alors les intégrer dans vos charges déductibles au moment de remplir votre déclaration fiscale. Cela vous permettra de diminuer votre base imposable. Si vous êtes au régime micro-BIC, les intérêts d’emprunt sont déjà pris en compte dans l’abattement forfaitaire applicable.
Déclaration fiscale d’un prêt immobilier : autres charges déductibles
Les intérêts d’emprunt déductibles ne constituent pas l’unique avantage de la déclaration fiscale d’un prêt immobilier. Si ce dernier a servi à financer l’entretien, la réparation ou l’amélioration d’un bien mis en location, les dépenses liées aux travaux sont déductibles de vos revenus locatifs, dans certaines conditions.
D’autre part, tous les frais liés à votre crédit immobilier sont déductibles (frais de dossier, frais de garantie hypothécaire, frais d’assurance de prêt, etc.).
Comment déclarer correctement un prêt immobilier aux impôts ?
Dans le cadre d’une location nue au régime réel, vous devez remplir le formulaire 2044. Ce dernier est dédié à la déclaration des revenus fonciers générés par les locations non meublées. Sur la base des formulaires disponibles à ce jour, les intérêts d’emprunt doivent être reportés à la ligne 250 intitulée « Intérêts d’emprunt »et à la ligne 410 intitulée « Descriptif des frais ». Par ailleurs, vous devez reporter l’ensemble des recettes locatives nettes sur la déclaration de revenus 2042.
Pour une location meublée soumise au régime réel, il faut remplir le formulaire 2031-SD. Les intérêts d’emprunt sont alors à indiqués dans la case C2b intitulée « Quote-part des frais et charges correspondants ». N’oubliez pas de reporter ensuite l’ensemble des charges et des recettes annuelles sur le formulaire 2042-C Pro.
À noter que ces différents formulaires sont disponibles sur le site officiel des impôts. Enfin, il est recommandé de conserver tous les justificatifs des frais et intérêts d’emprunt, car l’administration fiscale peut demander des preuves en cas de contrôle. Vous devrez donc être rigoureux dans la gestion de vos documents pour bien défendre vos déductions fiscales.
