Comment constituer votre dossier de vente immobilière ?

Votre dossier de vente doit réunir un certain nombre de pièces relatives à la validité de la propriété, à savoir : titre de propriété, avis d’imposition de taxe foncière, copies des factures d’électricité et de gaz, attestation d’assurance habitation. Ajoutez-y un plan du bien (et/ou un plan cadastral, avec surface habitable) et des photos. Une description du quartier, avec les commodités, est toujours le bienvenu.

Vous avez réalisé des travaux importants dans le bien ? Parmi les pièces à fournir pour une vente immobilière, n’oubliez pas les justificatifs ad hoc – autorisations administratives et/ou de la copropriété. Un historique du bâti, indiquant les modifications et les modifications apportées, sera fort utile à votre futur acheteur. Et si des travaux sont nécessaires à l’avenir, signalez-les !

Les pièces à fournir pour une vente immobilière peuvent changer en fonction de la nature du bien. Pour une maison individuelle, il faut adjoindre au dossier de vente un permis de construire, une déclaration d’achèvement des travaux, un certificat de conformité, le détail des servitudes s’il en existe, un état de l’assainissement, et une garantie décennale ou une assurance dommages-ouvrage.

D’autres obligations vous incombent si vous vendez un bien en Bail Réel Solidaire ou un appartement en copropriété : un mesurage de la superficie du bien (diagnostic loi Carrez), le règlement de la copropriété et les procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années, le montant des charges courantes, un carnet d’entretien de l’immeuble ainsi qu’un diagnostic technique global et un plan pluriannuel de travaux.

Le dossier de vente est également constitué d’un certain nombre de diagnostics techniques. Sont obligatoires : le diagnostic de performance énergétique, l’état des risques naturels, miniers et technologiques et le mesurage loi Carrez pour un appartement. Les autres certificats dépendent du type de bien : diagnostics amiante, plomb et termites, installations électriques et de gaz, assainissement.

Méfiez-vous : les dates de validité ne sont pas les mêmes pour tous les diagnostics. Certains certificats ont une durée de vie illimitée (l’état d’amiante s’il est négatif, le diagnostic loi Carrez en l’absence de travaux), d’autres s’étendent sur des années (de 3 à 10 ans). Toutefois, le diagnostic termites et l’état des risques naturels, miniers et technologiques ne sont valables que 6 mois !

N'hésitez pas à découvrir notre article sur les 3 étapes importantes pour réussir la mise en vente de votre bien immobilier.