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Tout ce qu’il faut savoir sur la taxe d’habitation
La taxe d’habitation n’échappe à personne. Que vous soyez propriétaire de votre appartement ou de votre maison, que vous soyez juste locataire ou même occupant à titre gratuit, elle représente une étape indispensable chaque année au moment de payer ses impôts. Mais de quoi s’agit-il vraiment ?
Taxe d’habitation : qu’est-ce que c’est ?
Propriétaire, ou locataire, elle s’adresse à tous les ménages vivant dans un appartement ou une maison au 1er janvier de l’année en cours. Et ce même si vous quittez le logement le 15 du même mois. Ce qui compte c’est d’en être occupant au 1er janvier. La taxe d’habitation n’est donc autre qu’une taxe prélevée par l’administration fiscale qui est destinée à la commune dans laquelle vous vivez. Elle ne représente ni plus ni moins qu’une source importante de financement pour votre commune lui permettant de payer les différents services publics qu’elle met à votre disposition. Crèches, écoles, services sociaux, activités culturelles etc. Grâce à cette taxe, vous contribuez au bon fonctionnement de votre ville. Elle se paye en général au dernier trimestre de l’année N pour le logement dans lequel vous habitez depuis le 1er janvier.
La particularité de cette taxe, est qu’elle n’est pas la même pour tout le monde. Contrairement à la contribution à l’audiovisuel dont le montant est le même pour tous les foyers, peu importe le lieu de résidence, la taxe d’habitation varie d’une commune à l’autre et même à seulement quelques kilomètres de distance. À titre d’exemple, la taxe d’habitation de la ville d’Argenteuil située en Ile de France est 8 fois plus élevée que celle de Paris alors qu’une vingtaine de kilomètres seulement séparent les deux villes.
Comment est-ce possible ? Tout simplement parce que ce sont les villes elles-mêmes qui en fixent le montant. Si grandes disparités s’expliquent par le fait que toutes les villes n’ont pas le même besoin de financement. Il est de ce fait intéressant de vous renseigner au centre des impôts pour avoir toutes les informations précises quant au montant de cette taxe.
Comment se calcule-t-elle ?
Il est intéressant de savoir à quoi correspond cette taxe en question. À qui elle s’adresse, à quoi elle sert, quand faut-il la payer, comment se calcule-t-elle ? À quoi correspond le montant que vous devrez payer en fin d’année ? Existe-t-il des cas particuliers, est-il possible d’en être exonéré ? C’est ce que nous allons voir. Cette fameuse taxe d’habitation se calcule d’une manière bien précise, en se basant sur ce que l’on appelle la valeur cadastrale de votre logement. Autrement dit, sur la valeur locative nette, moins d’éventuels abattements. Qu’est-ce que la valeur locative nette ? Il s’agit d’une estimation du loyer annuel que peut potentiellement générer le logement. À cela il suffit d’appliquer le taux définit par votre commune pour connaître le montant de votre taxe d’habitation.
Revenons-en maintenant aux abattements.
L’abattement est un système permettant à certaines personnes, selon certains critères bien spécifiques, de profiter d’une exonération partielle de la taxe d’habitation.
Il en existe 4 types que voici :
Le premier n’est pas obligatoire, il n’est appliqué que dans certaines communes qui le souhaitent bien. Il s’agit de l’abattement général à la base. Le principe est simple, il permet de réduire la base de calcul de la taxe, autrement dit, la valeur locative du logement. Son taux peut être compris, selon le choix de la commune, entre 1 et 15% de la valeur locative.
Le deuxième est lui l’abattement obligatoire pour charge de famille s’élevant à 10% pour chacun de vos deux premiers enfants et à 15% pour chacun des suivants.
Nous avons ensuite l’abattement spécial en faveur des personnes de condition modeste. Là encore la valeur du logement peut être réduite de 1 à 15%, mais cela reste à l’appréciation de la commune.
Et enfin, le dernier est l’abattement en faveur des personnes en situation de handicap ou d’invalidité entrainant une baisse de la valeur locative du logement de 10%.
Certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation. Elle est accordée dans des conditions très restrictives. Seules les personnes de plus de 60 ans, à condition qu’elles ne soient pas soumises à l’Impôt Sur la Fortune (ISF), mais également les veufs (ves) quel que soit leur âge, les invalides, les personnes handicapées ou les foyers à faibles revenus peuvent y prétendre. Le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier d’une exonération, qu’elle soit totale ou partielle, est de 10 708€ par an et par part et de 2 859€ par 1⁄2 part supplémentaire. Voilà, la taxe d’habitation n’a plus de secret pour vous. Bien entendu, ce n’était peut-être pas la première chose à laquelle vous avez pensé au moment d’emménager. Pour autant il est important de bien se renseigner pour se prémunir de toute mauvaise surprise à la fin de l’année.
