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Travaux le week-end : J’ai le droit de faire quoi ?
Ce qui est formidable lorsque l’on vient d’investir dans l’immobilier et de devenir propriétaire, c’est qu’il y a toujours, à un moment ou un autre, une partie de travaux qui nous attend. Certes il y en a des gros et des moins gros, mais quels qu’ils soient, ils amènent toujours à la même question : Est-ce que j’ai le droit de les faire le week-end ? Alors avant de vous armer de votre perceuse et autres outils, voici un petit éclairage.
Travaux le week-end : Ce que m’autorise la loi
Félicitations, vous venez de devenir propriétaire d’un bien immobilier !
Le plus souvent lorsque vous achetez de l’ancien, mais parfois aussi un bien neuf, vous souhaitez vous lancer dans des travaux. Comme tout le monde, vous êtes pris toute la semaine, entre le travail, les enfants, les petites soirées pour vous relaxer... Il ne vous reste donc que le week-end pour œuvrer. Et c’est bien là tout le fond du problème.
Avez-vous réellement le droit de réaliser des travaux le week-end ? D’un point de vue purement légal, si on se réfère à l’article 1334-31 du Code de la Santé Publique : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ». Autrement dit, si vous aviez prévu de percer des trous pendant 6 heures d’affilées un dimanche, cela est considéré comme une nuisance sonore. Des plages horaires sont prévues et aménagées pour pouvoir effectuer ses travaux. En semaine de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 20h00, mais aussi le samedi, cette fois-ci de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00. Qu’en est-il du dimanche ? Ou même les jours fériés ? Ce sont les villes elles même qui définissent leurs propres horaires. Il est donc fortement conseillé de se rendre à la Mairie ou sur le site internet de la commune pour savoir ce qu’il en est vraiment.
Ce que m’autorisent mes voisins
Cela va de soi, c’est une question de bon sens et de vie commune, à fortiori lorsque notre bien est situé dans une résidence, il faut tout mettre en œuvre pour respecter la tranquillité du voisinage. Il est donc possible de réaliser des travaux durant le week-end, à condition de respecter les plages horaires aménagées. Le samedi étant une journée dont les horaires sont relativement semblables à ceux de la semaine, il est préférable d’entreprendre les travaux nécessitant votre perceuse, votre ponceuse électrique ou votre scie circulaire ce jour-là. Vous ne prenez pas le risque de déranger le voisinage et de vous faire taper sur les doigts. La journée du dimanche peut être consacrée à des travaux beaucoup plus silencieux comme par exemple les ateliers peinture, la pose d’enduit, ou d’autres activités de ce genre.
Pourquoi tous ces conseils ? La réalisation de travaux le week-end est régie par des textes de loi. Et qui dit loi, dit sanctions en cas de non-respect de celle-ci. Vous pouvez être sanctionné si vous portez atteinte à la tranquillité de vos voisins et pouvez encourir à une amende pouvant aller de 68 à 108€, voire même des poursuites en justice.
Le mieux est donc de les réaliser en bonne intelligence, en respectant tout simplement la loi. Et si l’urgence de vos travaux ne peut se faire attendre, il va de soi que la moindre des choses est d’aller directement à la rencontre de vos voisins pour tout simplement leur demander l’autorisation. Un moyen efficace de continuer à entretenir de bonnes relations avec eux !
Il est important également de préciser que lorsque l’on réalise des travaux il ne faut pas uniquement faire attention aux nuisances sonores. D’autres nuisances à éviter, comme le fait que vous ne devez pas entraver le droit de passage de vos voisins. Vous êtes dans l’obligation d’évacuer tous les gravas ou autre encombrants pouvant créer une gêne. Bien entendu, cette règle ne s’applique pas uniquement au week-end. Les travaux le week-end ne sont donc pas à prendre à la légère, des règles existent et il est bon de les respecter. Tout est une question de savoir-vivre ! Maintenant que vous êtes expert(e) en la matière, vous pouvez attaquer le chantier et faire de votre logement, un logement qui vous ressemble.
