Programme Immobilier neuf ANGERS Balad

⁽¹²⁾ : La société venderesse SNC BALAD, siège social 9 impasse de borderouge, 31200 Toulouse, SNC au capital de 5000, R.C.S. Toulouse [B 907 878 326], prendra en charge les frais de notaire liés à l’acquisition du bien, hors frais liés à l’emprunt et hors frais bancaires et d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers , hors frais de rédaction de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition, et hors frais de rédaction de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété. Ces frais de notaire seront pris en charge par la société venderesse sous réserve de la signature par les parties de l’acte authentique de vente dans les délais prévus dans le contrat de réservation

⁽³⁾ : Conformément à la réglementation fiscale en vigueur, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la vente d'un bien immobilier vendu en l'état futur d'achèvement est soumise au taux de droit commun de 20 %. Sous réserve de conditions d'éligibilité (notamment résidence principale - plafond de ressources - localisation du bien) une TVA à taux réduit de 5.5% est applicable conformément à l’article 278 sexies, III-2° du Code général des impôts. Renseignements et conditions disponibles par téléphone au 09 77 422 722 (appel non surtaxé, coût d’un appel passé du lundi au jeudi de 9h à 19h et le vendredi de 9h à 18h) et sur notre site internet à l’adresse www.ca-immobilier.fr ou dans notre bureau de vente.

⁽¹⁾ : Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu avec des taux dégressifs en 2023 et 2024 pour les contribuables fiscalement domiciliés en France, au sens de l’article 4B du code général des impôts, qui acquièrent un bien neuf entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 en vue de sa location à titre de résidence principale pendant une durée initiale minimale fixée à 6 ou 9 ans, dans les conditions prévues à l’article 199 novovicies du code général des impôts.  L’éligibilité au dispositif Pinel n’est pas garantie par Crédit Agricole Immobilier dès lors que les conditions d’application sont fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.  Pour des informations exhaustives sur cette mesure, vous pouvez notamment consulter notre site Internet www.ca-immobilier.fr/investissement-locatif/investissement-immobilier-locatif.

⁽⁴⁾ : Les dispositifs accession « abordable » permettent l’acquisition d’un logement à un prix inférieur à celui du marché libre local. Ils sont mis en place par certaines communes de France, afin de permettre l’accession à la propriété d’un logement neuf en résidence principale, à des primo-accédants éligibles au Prêt à Taux Zéro et respectant certains plafonds de ressources. Les conditions de localisation, d’éligibilité, mais également de disposition du bien telles que notamment la revente ou la location, sont fixées par les communes et sont ainsi susceptibles de variation. Elles figurent au contrat de réservation communiqué par le Crédit Agricole Immobilier. Pour des informations exhaustives sur cette mesure, et sur les conditions d’éligibilité vous pouvez notamment vous rendre dans notre bureau de vente, nous contacter par téléphone au 09.77.422.422 ou vous renseigner auprès de l’Agence Nationale d’Information sur le Logement.

⁽²⁾ : Offre réservée aux primo-accédants sous conditions de ressources et soumise à d’autres conditions selon la réglementation du PTZ en vigueur au 1er janvier 2023. Le montant du prêt dépend de la nature du logement (neuf ou ancien), du coût total de l’opération toutes taxes comprises, du nombre de personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement ainsi que l’ensemble de leurs ressources, et de la zone dans laquelle se trouve le logement. Pour des informations complémentaires sur les conditions d’éligibilité au PTZ, vous pouvez notamment consulter notre site Internet www.ca-immobilier.fr/definir-votre-budget-immobilier/simulation-pret-ptz ou vous rendre dans notre bureau de vente ou par téléphone au 09.77.422.422.

⁽⁵⁾ : Les dispositifs accession « abordable » permettent l’acquisition d’un logement à un prix inférieur à celui du marché libre local. Ils sont mis en place par certaines communes de France, afin de permettre l’accession à la propriété d’un logement neuf en résidence principale, à des primo-accédants éligibles au Prêt à Taux Zéro et respectant certains plafonds de ressources.
Les conditions de localisation, d’éligibilité, mais également de disposition du bien telles que notamment la revente ou la location, sont fixées par les communes et sont ainsi susceptibles de variation. Elles figurent au contrat de réservation communiqué par le Crédit Agricole Immobilier.
Pour des informations exhaustives sur cette mesure, et sur les conditions d’éligibilité vous pouvez notamment vous rendre dans notre bureau de vente, nous contacter par téléphone [au 09.77.422.422] ou vous renseigner auprès de l’Agence Nationale d’Information sur le Logement.