Programme Immobilier neuf MONTREUIL Quartier nature

⁽¹⁵⁾ : Réglementation environnementale (RT2012) » applicable aux bâtiments neufs. Demande d’attestation auprès du Ministère de la Transition écologique lors de la demande de permis de construire, applicable aux bâtiments neufs suivant étude thermique.

⁽¹²⁾ : La société venderesse (CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION – Siège social 12 place des États-Unis, 92545 Montrouge cedex – Société par Actions Simplifiée au capital de 56 278 960 euros – R.C.S. Nanterre 397 942 004 – Groupe Crédit Agricole) prendra en charge les frais de notaire liés à l’acquisition du bien, hors frais liés à l’emprunt et hors frais bancaires et d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers , hors frais de rédaction de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition, et hors frais de rédaction de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété. Ces frais de notaire seront pris en charge par la société venderesse sous réserve de la signature par les parties de l’acte authentique de vente dans les délais prévus dans le contrat de réservation. Offre promotionnelle valable dans la limite des stocks disponibles, pour tout contrat de réservation signé entre le 1er Décembre et le 31 Décembre 2024, sur les logements de la résidence « Quartier Nature » à Montreuil.

⁽¹¹⁾ : Remise par pièce principale (pièce de plus de 9m2 hors cuisine, salle de bain) d’un montant de 4000€ par pièce principale sur les logements de la résidence « Quartier Nature » à Montreuil, pour tout contrat de réservation signé entre le 1er Décembre et le 31 Décembre 2024. Ces remises sont calculées sur la base du prix de vente TTC figurant sur la grille de prix au 1er Décembre 2024.

⁽³⁾ : Conformément à la réglementation fiscale en vigueur, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la vente d'un bien immobilier vendu en l'état futur d'achèvement est soumise au taux de droit commun de 20 %. Sous réserve de conditions d'éligibilité (notamment résidence principale - plafond de ressources - localisation du bien) une TVA à taux réduit de 5.5% est applicable conformément à l’article 278 sexies, III-2° du Code général des impôts. Renseignements et conditions disponibles par téléphone au 09 77 422 722 (appel non surtaxé, coût d’un appel passé du lundi au jeudi de 9h à 19h et le vendredi de 9h à 18h) et sur notre site internet à l’adresse www.ca-immobilier.fr ou dans notre bureau de vente.

⁽²⁾ : Offre réservée aux primo-accédants sous conditions de ressources et soumise à d’autres conditions selon la réglementation du PTZ en vigueur au 1er janvier 2023. Le montant du prêt dépend de la nature du logement (neuf ou ancien), du coût total de l’opération toutes taxes comprises, du nombre de personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement ainsi que l’ensemble de leurs ressources, et de la zone dans laquelle se trouve le logement. Pour des informations complémentaires sur les conditions d’éligibilité au PTZ, vous pouvez notamment consulter notre site Internet www.ca-immobilier.fr/definir-votre-budget-immobilier/simulation-pret-ptz ou vous rendre dans notre bureau de vente ou par téléphone au 09.77.422.422.

⁽³¹⁾ : La certification NF Habitat HQE accompagne les gestionnaires de parc immobilier, bailleurs ou syndics de copropriété, dans la gestion des bâtiments dont ils ont la charge. La certification est accordée par l’organisme certificateur Cerqual Qualitel de l’association Qualitel. Le référentiel peut être consulté et est accessible via le lien suivant : https://portail.cerqual-pro.net/documents/10192/63927/Applicatif+EXPLOITATION-V4.1-29092022/bc5d6b18-2fd9-4db9-9d1b-3f0184c723d3.